Conditions générales.

1. Votre prestataire

Déclic Site est le nom commercial de Rajah VIJEYAKUMAR, entrepreneur individuel (EI).

10 B rue Alfred et Robert Parrot, 60180 Nogent-sur-Oise, France.
SIREN : 889 587 416 — SIRET : 889 587 416 00021.
RCS Compiègne 889 587 416.
Email : contact@declicsite.fr
Téléphone : 06 98 42 41 75.

2. Objet et commande

Ces conditions générales de vente et de prestation de services encadrent la création de sites internet et les prestations associées proposées aux indépendants, TPE, PME et organisations agissant pour leurs besoins professionnels.

Une demande envoyée par le formulaire du site est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue pas une commande. Le contrat se forme par l’acceptation du devis et des présentes conditions, communiquées avant la signature sur un support conservable. Le devis précise le périmètre, le prix, l’échéancier et les délais convenus. Ses conditions particulières expressément acceptées prévalent en cas de contradiction.

3. Les offres Déclic Site

Déclic Site Visibilité : 89 € par mois, avec un engagement initial de 12 mois. S’y ajoutent des frais de création de 450 €, facturés une seule fois, hors prestations supplémentaires acceptées.

• Création d’un site vitrine jusqu’à 10 pages, adapté au mobile.
• Hébergement et nom de domaine standard inclus pendant l’abonnement.
• Mises à jour techniques et sauvegardes.
• Trois modifications simples par mois.
• Création ou optimisation de la fiche Google Business Profile pour les activités éligibles, sous réserve de validation par Google.
• Référencement local : optimisation des pages services, titres et contenus dans le périmètre convenu.
• Structuration des contenus pour Google et les moteurs de réponse IA.
• Suivi Search Console et rapport mensuel des visites et demandes selon les données disponibles.

Déclic Site Autonome : 890 € pour la création seule, en paiement unique. Cette offre comprend un site vitrine jusqu’à 10 pages, adapté au mobile, un formulaire de contact, l’accès administrateur et une prise en main. La création de la fiche Google Business Profile est également incluse dans les conditions ci-dessous.

L’hébergement, le nom de domaine, la maintenance et les modifications après livraison de l’offre Autonome sont en supplément, sur devis accepté. Les exemples présentés comme « Concepts » illustrent des possibilités de design et ne constituent pas une promesse de reproduction à l’identique.

4. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix contractuel est celui du devis accepté. Toute réduction convenue figure sur le devis ; aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu sauf accord écrit.

Le devis fixe les moyens de paiement, les éventuels acomptes, la date de première mensualité et les échéances. À défaut de délai convenu, le délai légal applicable entre professionnels est de 30 jours après l’exécution de la prestation. Aucun supplément n’est engagé sans l’accord du client.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture en retard. Si les frais justifiés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée.

5. Création, délais et validation

Le projet comprend un échange initial, la définition des pages et contenus, la préparation de la maquette, la réalisation, les vérifications et la mise en ligne après validation du client.

Le délai annoncé de 14 jours s’applique à un projet standard lorsque les contenus, accès et éléments nécessaires sont complets et que les conditions de démarrage du devis sont remplies. Le devis précise la date de démarrage et la date ou le délai de livraison. Un retard de transmission, une demande hors périmètre ou une dépendance technique fait l’objet d’un échange pour ajuster le calendrier.

Le client fournit des informations exactes, les textes, images et accès utiles, et dispose des droits nécessaires pour leur utilisation. Il vérifie les coordonnées, contenus et informations légales avant publication. Les écarts au devis sont signalés et corrigés ; les demandes nouvelles sont chiffrées séparément. Le silence du client ne vaut pas, à lui seul, validation.

6. Modifications et maintenance

Une modification simple correspond à un changement de texte, de photo ou de coordonnées sur une page existante. L’offre Visibilité comprend 3 demandes par mois, de 20 minutes maximum chacune, non reportables.

Les nouvelles pages, refontes, fonctionnalités e-commerce, rédactions complètes et prestations publicitaires relèvent d’un devis complémentaire. Une anomalie relevant de la réalisation convenue est distinguée d’une demande d’évolution.

La maintenance comprend les mises à jour techniques et les sauvegardes prévues dans l’offre. Leur fréquence, leur durée de conservation et les modalités de restauration sont précisées dans le devis ou son annexe technique. Une disponibilité permanente ou une absence absolue de panne ne peut être garantie ; les interventions nécessaires sont organisées en fonction de l’incident et des dépendances techniques.

7. Fiche Google Business Profile

La création de la fiche est incluse pour une activité éligible aux règles de Google. Le client fournit les informations et justificatifs nécessaires et participe aux étapes de validation. Si une fiche existe déjà, son accès et les interventions à réaliser sont convenus avec le client, sans création de doublon.

Google décide de l’éligibilité, de la validation, de la visibilité et des éventuelles suspensions. Déclic Site ne garantit ni la validation ni un classement ou un nombre d’avis, d’appels ou de clients. Le client conserve la maîtrise de sa fiche ; les accès de gestion sont organisés avec lui. L’offre Visibilité inclut un suivi du référencement local et un rapport mensuel selon les données disponibles. L’offre Autonome ne comprend pas ce suivi récurrent. La publication régulière sur la fiche et les campagnes Google Ads sont proposées sur devis ; le budget publicitaire reste distinct. Les contenus sont structurés pour faciliter leur compréhension par Google et les moteurs de réponse IA, sans garantie de classement ou de citation par une IA.

8. Hébergement et nom de domaine

Dans l’offre Visibilité, l’hébergement et un nom de domaine standard sont inclus pendant la durée de l’abonnement. Le choix du domaine dépend de sa disponibilité. Un domaine premium, un rachat ou un service supplémentaire fait l’objet d’un accord chiffré préalable.

Le domaine est enregistré pour le client, avec les informations qu’il valide. Un domaine existant peut être conservé sous réserve des accès et contraintes du bureau d’enregistrement. Les conditions de transfert et de renouvellement sont précisées au devis. La messagerie professionnelle n’est incluse que si elle y est expressément mentionnée.

L’hébergement inclus prend fin à la date effective de résiliation de l’abonnement. Pour conserver le site en ligne, le client doit souscrire un hébergement à sa charge et préparer la continuité du site selon les modalités prévues à l’article 9.

9. Durée, résiliation et fin de prestation

Le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties (date de la dernière signature si elles sont différentes). Il est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter de cette date, indépendamment de la date de mise en ligne du site.

À l’issue des 12 premiers mois, l’abonnement se poursuit automatiquement à 89 € par mois pour une durée indéterminée, sans nouvelle période d’engagement de 12 mois. Le client peut alors le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.

La demande de résiliation est adressée par email à contact@declicsite.fr. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande, sans pouvoir intervenir avant la fin de la période initiale d’engagement de 12 mois. Une demande peut être envoyée avant cette échéance afin d’anticiper le préavis. Ces dispositions ne font pas obstacle à un droit légal de rétractation applicable, à une résolution pour inexécution dans les conditions légales ou aux autres droits impératifs du client.

Après la résiliation, le site peut rester en ligne à condition que le client souscrive un hébergement à sa charge et organise sa mise en service avant la fin de l’hébergement inclus dans l’abonnement, afin d’assurer la continuité du site. Les conditions de remise des accès et de réversibilité restent celles prévues au devis.

À la date effective de résiliation, le travail sur la visibilité inclus dans l’offre Déclic Site Visibilité prend fin. Déclic Site n’assure plus, dans le cadre de cet abonnement, le référencement local, l’optimisation de la fiche Google Business Profile, le travail sur les contenus pour les moteurs de réponse IA, le suivi Search Console ni le rapport mensuel.

Lorsque l’article L. 215-1 du Code de la consommation est applicable, le prestataire adresse au client l’information dédiée sur la non-reconduction, avec sa date limite, entre trois mois et un mois avant cette date limite, conformément à la loi.

10. Propriété intellectuelle et accès

Le client conserve les droits sur les contenus qu’il fournit. L’offre Autonome comprend la remise des accès administrateur et la prise en main à la livraison. Les conditions de remise des accès et de réversibilité de l’offre Visibilité figurent au devis.

Lorsqu’une cession de droits sur des créations originales est prévue, un écrit précise les droits cédés, les usages autorisés, le territoire, la durée et les conditions financières. Les thèmes, extensions, polices, photographies et logiciels tiers restent soumis à leurs licences ; une licence liée au compte du prestataire n’est pas automatiquement transférable.

L’utilisation du nom, du logo ou du site du client comme référence commerciale fait l’objet de son accord préalable.

11. Responsabilité et services tiers

Déclic Site réalise les prestations avec diligence dans le périmètre convenu. Aucun nombre de prospects, chiffre d’affaires, positionnement dans Google ou résultat publicitaire n’est garanti. Le budget média et la gestion des campagnes publicitaires ne sont pas inclus dans la création du site sauf accord spécifique.

Chaque partie répond de ses propres obligations. Les interventions du client ou de tiers, les licences et les services externes peuvent influer sur le fonctionnement du site ; leur incidence est examinée au cas par cas, sans exclusion générale des responsabilités légales de Déclic Site. Un événement de force majeure est traité conformément à l’article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données nécessaires aux demandes, devis, contrats et factures sont traitées pour la relation commerciale et les obligations légales. Les informations relatives au site Déclic Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Pour les données collectées sur le site du client, les rôles et responsabilités sont définis avec lui. Lorsque Déclic Site agit comme sous-traitant, une annexe conforme à l’article 28 du RGPD encadre les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs et la restitution ou suppression des données. La configuration des formulaires et traceurs doit correspondre aux usages réellement convenus.

13. Droits impératifs et rétractation

Ces conditions concernent les commandes professionnelles. Elles ne suppriment aucun droit impératif applicable au client. Certains contrats conclus hors établissement entre professionnels peuvent notamment bénéficier du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies, notamment un effectif maximal de cinq salariés et une prestation étrangère à l’activité principale du client.

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, les informations et le formulaire requis sont remis avant la conclusion du contrat. Tout démarrage pendant le délai légal est encadré par les demandes et accords exigés par la loi. Une demande de contact ne vaut pas renonciation à ce droit. Une commande passée en qualité de consommateur nécessite des conditions et informations adaptées avant acceptation.

14. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation : contact@declicsite.fr, ou par courrier à l’adresse du prestataire. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. La version des conditions remise et acceptée lors de la commande demeure applicable au contrat ; une modification ultérieure de cette page ne modifie pas à elle seule un contrat en cours.